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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610818O0005
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
SCAPE
Adresse du terrain
513 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
26/02/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AM 231
Superficie du terrain
2000 m²
Surface locaux créée
2 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation26/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCAPE
SIRET34172951500013
SIREN341729515
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
Adresse513 RUE HERBEUSE BOIS-GUILLAUME 76230
ParcellesAM 231
Superficie terrain2000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant161 m²
Surface locaux créée2 m²
Surface commerce avant161 m²
Surface commerce créée2 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.