Déclaration préalable de travaux n° DP 07610813O0028 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610813O0028

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2590 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76230

Date d'autorisation

28/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 594 · AH 595

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation28/05/2013

👤Demandeur

Code postal76203

LocalitéBOIS-GUILLAUME - BIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse2590 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76230

ParcellesAH 594 · AH 595

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.