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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610813O0009
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4449 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76230
Date d'autorisation
04/02/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 159
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation04/02/2013

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME - BIHOREL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
Adresse4449 RUE DE LA HAIE BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76230
ParcellesAD 159
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant113 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface agricole avant113 m²
Surface agricole créée20 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.