Déclaration préalable de travaux n° DP 07610812O0183 à Bois-Guillaume

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07610812O0183

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 RUE JOSEPH ROY BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76420

Date d'autorisation

23/05/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 604

Superficie du terrain

1744 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bois-Guillaume Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation23/05/2013

👤Demandeur

Code postal76420

LocalitéBOIS-GUILLAUME - BIHOREL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse1 RUE JOSEPH ROY BOIS-GUILLAUME - BIHOREL 76420

ParcellesAH 604

Superficie terrain1744 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée6 m²

Surface publique avant745 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.