Permis de construire n° PC 07610817O0024 à Bois-Guillaume

Permis de construire

N° PC 07610817O0024

Ville de Bois-Guillaume · 76230

Bénéficiaire

SCCV 221 REPUBLIQUE

Adresse du terrain

5 RUE DE LA REPUBLIQUE BOIS-GUILLAUME 76230

Date d'autorisation

22/08/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AP 221 · AP 222 · AP 482

Superficie du terrain

2314 m²

Surface locaux créée

859 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt30/04/2024

Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV 221 REPUBLIQUE

SIRET98450963800016

SIREN984509638

Code postal76130

LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBois-Guillaume (76108)

Code postal76230

Adresse5 RUE DE LA REPUBLIQUE BOIS-GUILLAUME 76230

ParcellesAP 221 · AP 222 · AP 482

Superficie terrain2314 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée859 m²

Surface commerce créée859 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.