Permis de construire
N° PC 07610817O0024
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
SCCV 221 REPUBLIQUE
Adresse du terrain
5 RUE DE LA REPUBLIQUE BOIS-GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
22/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AP 221 · AP 222 · AP 482
Superficie du terrain
2314 m²
Surface locaux créée
859 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt30/04/2024
Date d'autorisation22/08/2017

👤Demandeur

DénominationSCCV 221 REPUBLIQUE
SIRET98450963800016
SIREN984509638
Code postal76130
LocalitéMONT-SAINT-AIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
Adresse5 RUE DE LA REPUBLIQUE BOIS-GUILLAUME 76230
ParcellesAP 221 · AP 222 · AP 482
Superficie terrain2314 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max4
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée859 m²
Surface commerce créée859 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.