Permis de démolir
N° PD 07610823O0003
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOIS GUILLAUME
Adresse du terrain
ROUTE DE NEUFCHATEL BOIS-GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
01/02/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AO 359 · AO 474 · AO 506
Superficie du terrain
10454 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation01/02/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS GUILLAUME
SIRET21760108700018
SIREN217601087
Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
AdresseROUTE DE NEUFCHATEL BOIS-GUILLAUME 76230
ParcellesAO 359 · AO 474 · AO 506
Superficie terrain10454 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.