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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07610818O0069
Ville de Bois-Guillaume · 76230
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
170 RUE DU CARMEL BOIS-GUILLAUME 76230
Date d'autorisation
06/07/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AY 523
Superficie du terrain
333 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation06/07/2018

👤Demandeur

Code postal76230
LocalitéBOIS-GUILLAUME
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBois-Guillaume (76108)
Code postal76230
Adresse170 RUE DU CARMEL BOIS-GUILLAUME 76230
ParcellesAY 523
Superficie terrain333 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésArtisanat
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable issue de transfo170 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.