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Permis de construire
N° PC 03107117G0005
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
Adresse du terrain
LA BORDASSE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
11/10/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 578 · B 583
Superficie du terrain
7305 m²
Logements créés
9
Surface habitable créée
515 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/03/2018
Date d'autorisation11/10/2017
Ouverture du chantier01/03/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
SIRET21310071200016
SIREN213100712
Code postal31390
LocalitéBOIS DE LA PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
AdresseLA BORDASSE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
ParcellesB 578 · B 583
Superficie terrain7305 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9
dont individuels9
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces4
Surface habitable créée515 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.