Permis de construire n° PC 03107117G0002 à Bois-de-la-Pierre

Permis de construire

N° PC 03107117G0002

Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LIEU-DIT GRIGNAN BOIS-DE-LA-PIERRE 31390

Date d'autorisation

12/04/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 912

Superficie du terrain

3253 m²

Logements créés

Surface habitable créée

131 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation12/04/2017

👤Demandeur

Code postal31370

LocalitéRIEUMES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementHaute garonne (31)

CommuneBois-de-la-Pierre (31071)

Code postal31390

AdresseLIEU-DIT GRIGNAN BOIS-DE-LA-PIERRE 31390

ParcellesA 912

Superficie terrain3253 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée131 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.