Permis d'aménager
N° PA 03107116X0001
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GRIGNAN BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
14/03/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 645p
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation14/03/2016

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéCARBONNE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
AdresseGRIGNAN BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
ParcellesA 645p
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.