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Déclaration préalable de travaux
N° DP 0310712500010
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
11 RUE DU VILLAGE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
04/11/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0A 980 · 0A 978
Superficie du terrain
979 m²
Surface locaux créée
15 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date d'autorisation04/11/2025

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéBOIS-DE-LA-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
Adresse11 RUE DU VILLAGE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Parcelles0A 980 · 0A 978
Superficie terrain979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée15 m²
Surface commerce créée15 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.