Permis de construire
N° PC 03107118G0005
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
IMP DES 4 SAISONS BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
06/06/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
B 580 · B 581
Superficie du terrain
958 m²
Surface locaux créée
103 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt14/07/2018
Date d'autorisation06/06/2018
Ouverture du chantier14/07/2018

👤Demandeur

Code postal31470
LocalitéFONTENILLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
AdresseIMP DES 4 SAISONS BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
ParcellesB 580 · B 581
Superficie terrain958 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée103 m²
Surface commerce créée103 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.