Permis de construire
N° PC 03107118G0002
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
12 CH D'ESQUIROL BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
06/04/2018
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 497 · A 926 · A 930
Superficie du terrain
10518 m²
Surface locaux créée
305 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date d'autorisation06/04/2018

👤Demandeur

Code postal31390
LocalitéBOIS DE LA PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
Adresse12 CH D'ESQUIROL BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
ParcellesA 497 · A 926 · A 930
Superficie terrain10518 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée305 m²
Surface commerce créée43 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.