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Permis de construire
N° PC 03107115X0003
Ville de Bois-de-la-Pierre · 31390
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
Adresse du terrain
LA RUE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
Date d'autorisation
16/09/2015
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 688 · A 767
Superficie du terrain
2983 m²
Surface locaux créée
—
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation16/09/2015
Ouverture du chantier03/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS DE LA PIERRE
SIRET21310071200016
SIREN213100712
Code postal31390
LocalitéBOIS-DE-LA-PIERRE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementHaute garonne (31)
CommuneBois-de-la-Pierre (31071)
Code postal31390
AdresseLA RUE BOIS-DE-LA-PIERRE 31390
ParcellesA 688 · A 767
Superficie terrain2983 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant300 m²
Surface locaux transformée300 m²
Surface publique avant300 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.