Permis d'aménager
N° PA 08502417C0002
Ville de Bois-de-Céné · 85710
Bénéficiaire
CC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
Adresse du terrain
RUE DES ARTISANS BOIS-DE-CENE 85710
Date d'autorisation
30/10/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 11 · AK 21 · AK 6
Superficie du terrain
2304 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation30/10/2017

👤Demandeur

DénominationCC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTE
SIRET20007162900014
SIREN200071629
Code postal85300
LocalitéCHALLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBois-de-Céné (85024)
Code postal85710
AdresseRUE DES ARTISANS BOIS-DE-CENE 85710
ParcellesAK 11 · AK 21 · AK 6
Superficie terrain2304 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.