Permis de construire
N° PC 08502417C0016
Ville de Bois-de-Céné · 85710
Bénéficiaire
OGEC LA FRATERNELLE
Adresse du terrain
15 PLACE DES TROIS BARONETS BOIS-DE-CENE 85710
Date d'autorisation
01/08/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 53
Superficie du terrain
1965 m²
Surface locaux créée
62 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation01/08/2017
Ouverture du chantier18/10/2017

👤Demandeur

DénominationOGEC LA FRATERNELLE
SIRET31700295400012
SIREN317002954
Code postal85710
LocalitéBOIS DE CENE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBois-de-Céné (85024)
Code postal85710
Adresse15 PLACE DES TROIS BARONETS BOIS-DE-CENE 85710
ParcellesAC 53
Superficie terrain1965 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant646 m²
Surface locaux créée62 m²
Surface publique avant646 m²
Surface publique créée62 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.