Permis de construire
N° PC 0690242300051
Ville de Le Bois-d'Oingt · 69620
Bénéficiaire
COMMUNE DE VAL D'OINGT
Adresse du terrain
42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 VAL-D-OINGT 69620
Date d'autorisation
06/03/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 142
Superficie du terrain
22670 m²
Surface locaux créée
116 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation06/03/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE VAL D'OINGT
SIRET20006527400017
SIREN200065274
Code postal69620
LocalitéVAL D'OINGT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementRhône (69)
CommuneLe Bois-d'Oingt (69024)
Code postal69620
Adresse42 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918 VAL-D-OINGT 69620
ParcellesAC 142
Superficie terrain22670 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée116 m²
Surface publique créée116 m²
Type de service publicAutre service public ou d'intérêt collectif
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.