Permis de construire n° PC 06902413F0012 à Le Bois-d'Oingt

Permis de construire

N° PC 06902413F0012

Ville de Le Bois-d'Oingt · 69620

Bénéficiaire

COMMUNE DU BOIS D OINGT

Adresse du terrain

PL DE L ANCIENNE EGLISE LE BOIS-D OINGT 69620

Date d'autorisation

05/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 62 · AD 65 · AD 64

Superficie du terrain

455 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation05/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BOIS D OINGT

SIRET21690024100011

SIREN216900241

Code postal69620

LocalitéLE BOIS-D OINGT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLe Bois-d'Oingt (69024)

Code postal69620

AdressePL DE L ANCIENNE EGLISE LE BOIS-D OINGT 69620

ParcellesAD 62 · AD 65 · AD 64

Superficie terrain455 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant317 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant317 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.