Permis de construire n° PC 06902413F0001 à Le Bois-d'Oingt

Permis de construire

N° PC 06902413F0001

Ville de Le Bois-d'Oingt · 69620

Bénéficiaire

DEPARTEMENT DU RHONE

Adresse du terrain

RUE JACQUES CORTAY LE BOIS-D OINGT 69620

Date d'autorisation

17/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 63

Superficie du terrain

13514 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation17/04/2013

Ouverture du chantier22/04/2013

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DU RHONE

SIRET22690001700014

SIREN226900017

Code postal69003

LocalitéLYON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementRhône (69)

CommuneLe Bois-d'Oingt (69024)

Code postal69620

AdresseRUE JACQUES CORTAY LE BOIS-D OINGT 69620

ParcellesAC 63

Superficie terrain13514 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4101 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface publique avant4101 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.