Permis d'aménager
N° PA 07807321B0002
Ville de Bois-d'Arcy · 78390
Bénéficiaire
ESM78
Adresse du terrain
41 RUE DU CHEMIN VERT BOIS D'ARCY 78390
Date d'autorisation
17/03/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
BE 80
Superficie du terrain
1255 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation17/03/2022

👤Demandeur

DénominationESM78
SIRET90191143800017
SIREN901911438
Code postal78460
LocalitéCHEVREUSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France
DépartementYvelines (78)
CommuneBois-d'Arcy (78073)
Code postal78390
Adresse41 RUE DU CHEMIN VERT BOIS D'ARCY 78390
ParcellesBE 80
Superficie terrain1255 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.