Déclaration préalable de travaux n° DP 07807322B2013 à Bois-d'Arcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07807322B2013

Ville de Bois-d'Arcy · 78390

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

9 ALLEE LOUIS GRUEL BOIS D'ARCY 78390

Date d'autorisation

01/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BH 236 · BH 238 · BH 240

Superficie du terrain

17200 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation01/03/2022

👤Demandeur

Code postal78590

LocalitéNOISY LE ROI

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBois-d'Arcy (78073)

Code postal78390

Adresse9 ALLEE LOUIS GRUEL BOIS D'ARCY 78390

ParcellesBH 236 · BH 238 · BH 240

Superficie terrain17200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.