Déclaration préalable de travaux n° DP 07807316B2012 à Bois-d'Arcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07807316B2012

Ville de Bois-d'Arcy · 78390

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS D ARCY

Adresse du terrain

AVENUE FRITZ LANG BOIS-D'ARCY 78390

Date d'autorisation

23/02/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BL 18

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation23/02/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS D ARCY

SIRET21780073900013

SIREN217800739

Code postal78390

LocalitéBOIS-D'ARCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBois-d'Arcy (78073)

Code postal78390

AdresseAVENUE FRITZ LANG BOIS-D'ARCY 78390

ParcellesBL 18

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant123 m²

Surface locaux transformée123 m²

Surface commerce avant123 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.