Déclaration préalable de travaux n° DP 07807315B2091 à Bois-d'Arcy

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07807315B2091

Ville de Bois-d'Arcy · 78390

Bénéficiaire

SCI COTTAN

Adresse du terrain

5 AVENUE ARLETTY BOIS-D'ARCY 78390

Date d'autorisation

05/01/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

BM 64

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation05/01/2016

👤Demandeur

DénominationSCI COTTAN

SIRET81459652400011

SIREN814596524

Code postal78320

LocalitéLE MESNIL-SAINT-DENIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementYvelines (78)

CommuneBois-d'Arcy (78073)

Code postal78390

Adresse5 AVENUE ARLETTY BOIS-D'ARCY 78390

ParcellesBM 64

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésCommerce

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant108 m²

Surface locaux transformée108 m²

Surface commerce avant108 m²

Type de service public3

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.