Déclaration préalable de travaux n° DP 03905913M0010 à Bois-d'Amont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03905913M0010

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

916 RTE DES SCIES NEUVES LE CREUX BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

10/07/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 213

Superficie du terrain

912 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation10/07/2013

👤Demandeur

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

Adresse916 RTE DES SCIES NEUVES LE CREUX BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAE 213

Superficie terrain912 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.