Permis de construire
N° PC 03905918J0002
Ville de Bois-d'Amont · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4090 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220
Date d'autorisation
11/04/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 47
Superficie du terrain
815 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation11/04/2018
Ouverture du chantier22/03/2020

👤Demandeur

Code postal59000
LocalitéLILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBois-d'Amont (39059)
Code postal39220
Adresse4090 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220
ParcellesAE 47
Superficie terrain815 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésEntrepôt
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant412 m²
Surface habitable issue de transfo49 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.