Permis de construire n° PC 03905917J0019 à Bois-d'Amont

Permis de construire

N° PC 03905917J0019

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

Adresse du terrain

SOUS LE SMAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

05/02/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 373 · AE 337 · AE 335

Superficie du terrain

16679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

1070 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation05/02/2018

👤Demandeur

DénominationLA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

SIRET62548019900011

SIREN625480199

Code postal39300

LocalitéCHAMPAGNOLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

AdresseSOUS LE SMAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAE 373 · AE 337 · AE 335

Superficie terrain16679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max3

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)14

dont collectifs14

Logements 2 pièces4

Logements 3 pièces8

Logements 4 pièces2

Surface habitable créée1070 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.