Permis de construire n° PC 03905916J0010 à Bois-d'Amont

Permis de construire

N° PC 03905916J0010

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

Adresse du terrain

SOUS LES MAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

22/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 317 · AE 319 · AE 321

Superficie du terrain

16679 m²

Logements créés

Surface habitable créée

616 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA

SIRET35069694400015

SIREN350696944

Code postal39570

LocalitéMONTMOROT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

AdresseSOUS LES MAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAE 317 · AE 319 · AE 321

Superficie terrain16679 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont individuels8

Logements 3 pièces4

Logements 4 pièces4

Surface habitable créée616 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.