Permis de construire
N° PC 03905916J0010
Ville de Bois-d'Amont · 39220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
Adresse du terrain
SOUS LES MAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220
Date d'autorisation
22/12/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 317 · AE 319 · AE 321
Superficie du terrain
16679 m²
Logements créés
8
Surface habitable créée
616 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation22/12/2016

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA
SIRET35069694400015
SIREN350696944
Code postal39570
LocalitéMONTMOROT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBois-d'Amont (39059)
Code postal39220
AdresseSOUS LES MAISONS DU CRETET BOIS-D AMONT 39220
ParcellesAE 317 · AE 319 · AE 321
Superficie terrain16679 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8
dont individuels8
Logements 3 pièces4
Logements 4 pièces4
Surface habitable créée616 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeGarage
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.