Permis de construire
N° PC 03905915B0014
Ville de Bois-d'Amont · 39220
Bénéficiaire
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
Adresse du terrain
50 IMP DE LA ROCHE BOIS-D AMONT 39220
Date d'autorisation
12/01/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 1008
Superficie du terrain
1600 m²
Logements créés
11
Surface habitable créée
643 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/01/2016
Ouverture du chantier16/01/2017
Achèvement des travaux09/11/2017

👤Demandeur

DénominationOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE SAINT CLAUDE
SIRET27390006800027
SIREN273900068
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBois-d'Amont (39059)
Code postal39220
Adresse50 IMP DE LA ROCHE BOIS-D AMONT 39220
ParcellesAI 1008
Superficie terrain1600 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max3
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)11
dont collectifs11
Logements 1 pièce5
Logements 2 pièces5
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée643 m²
Surface habitable issue de transfo192 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.