Permis de construire n° PC 03905914B0014 à Bois-d'Amont

Permis de construire

N° PC 03905914B0014

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

MACATAL

Adresse du terrain

452 RUE DES SCIES NEUVES BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

03/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 141 · AE 140 · AE 139

Superficie du terrain

2882 m²

Logements créés

Surface habitable créée

38 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation03/10/2014

👤Demandeur

DénominationMACATAL

SIRET80341920900017

SIREN803419209

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

Adresse452 RUE DES SCIES NEUVES BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAE 141 · AE 140 · AE 139

Superficie terrain2882 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireOui

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant360 m²

Surface habitable créée38 m²

Surface habitable issue de transfo78 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.