Permis de construire n° PC 03905913M0011 à Bois-d'Amont

Permis de construire

N° PC 03905913M0011

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

IMMOBILIERE COMTOISE

Adresse du terrain

RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

21/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 180

Superficie du terrain

1454 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt30/06/2018

Date d'autorisation21/02/2014

Ouverture du chantier14/04/2014

Achèvement des travaux30/06/2018

👤Demandeur

DénominationIMMOBILIERE COMTOISE

SIRET65282035800016

SIREN652820358

Code postal25000

LocalitéBESANAÃÂAÃÂ§ON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

AdresseRUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAI 180

Superficie terrain1454 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésIndustrie

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max4

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)9

dont collectifs9

Logements 2 pièces2

Logements 4 pièces5

Logements 5 pièces2

Surface habitable avant285 m²

Surface habitable issue de transfo698 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.