Permis d'aménager n° PA 03905912M0002 à Bois-d'Amont

Permis d'aménager

N° PA 03905912M0002

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE NOSTANG BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

14/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 179 · AI 204 · AI 205

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation14/05/2013

Ouverture du chantier12/05/2014

Achèvement des travaux07/10/2014

👤Demandeur

Code postal69760

LocalitéLIMONEST

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

AdresseRUE DE NOSTANG BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAI 179 · AI 204 · AI 205

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.