Permis d'aménager n° PA 03905916J0001 à Bois-d'Amont

Permis d'aménager

N° PA 03905916J0001

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Adresse du terrain

RUE DU CANTOU BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

09/09/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 1052 · AI 1054 · AI 1051

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation09/09/2016

Ouverture du chantier03/04/2017

Achèvement des travaux06/06/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS-D'AMONT

SIRET21390059000042

SIREN213900590

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

AdresseRUE DU CANTOU BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAI 1052 · AI 1054 · AI 1051

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.