Déclaration préalable de travaux n° DP 03905920J0001 à Bois-d'Amont

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03905920J0001

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS-D'AMONT

Adresse du terrain

165 RTE DES COUENNEAUX BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

02/04/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 791

Superficie du terrain

38386 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation02/04/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS-D'AMONT

SIRET21390059000018

SIREN213900590

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

Adresse165 RTE DES COUENNEAUX BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAI 791

Superficie terrain38386 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1176 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant1176 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.