Permis de construire
N° PC 03905917J0012
Ville de Bois-d'Amont · 39220
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
110 IMP KAKI BOIS-D AMONT 39220
Date d'autorisation
09/11/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 736 · AI 738 · AI 935
Superficie du terrain
655 m²
Surface locaux créée
36 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation09/11/2017
Ouverture du chantier07/05/2018

👤Demandeur

Code postal39220
LocalitéBOIS-D AMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBois-d'Amont (39059)
Code postal39220
Adresse110 IMP KAKI BOIS-D AMONT 39220
ParcellesAI 736 · AI 738 · AI 935
Superficie terrain655 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée36 m²
Surface commerce créée36 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.