Permis de construire
N° PC 03905913M0012
Ville de Bois-d'Amont · 39220
Bénéficiaire
SCI J.A.C.E
Adresse du terrain
2388 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220
Date d'autorisation
29/01/2014
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 755 · AI 754
Superficie du terrain
1130 m²
Surface locaux créée
158 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI J.A.C.E
SIRET40038937500017
SIREN400389375
Code postal39220
LocalitéBOIS-D AMONT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBois-d'Amont (39059)
Code postal39220
Adresse2388 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220
ParcellesAI 755 · AI 754
Superficie terrain1130 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²
Surface locaux créée158 m²
Surface commerce avant141 m²
Surface commerce créée158 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.