Permis de construire n° PC 03905913M0012 à Bois-d'Amont

Permis de construire

N° PC 03905913M0012

Ville de Bois-d'Amont · 39220

Bénéficiaire

SCI J.A.C.E

Adresse du terrain

2388 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220

Date d'autorisation

29/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AI 755 · AI 754

Superficie du terrain

1130 m²

Surface locaux créée

158 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation29/01/2014

👤Demandeur

DénominationSCI J.A.C.E

SIRET40038937500017

SIREN400389375

Code postal39220

LocalitéBOIS-D AMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBois-d'Amont (39059)

Code postal39220

Adresse2388 RUE DE FRANCHE COMTE BOIS-D AMONT 39220

ParcellesAI 755 · AI 754

Superficie terrain1130 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationOui

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant141 m²

Surface locaux créée158 m²

Surface commerce avant141 m²

Surface commerce créée158 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.