Permis de construire n° PC 09200913E0006 à Bois-Colombes

Permis de construire

N° PC 09200913E0006

Ville de Bois-Colombes · 92270

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS COLOMBES

Adresse du terrain

31 RUE GRAMME BOIS COLOMBES 92270

Date d'autorisation

03/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 285 · D 310 · D 321

Superficie du terrain

5291 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/06/2013

Ouverture du chantier12/07/2013

Achèvement des travaux20/12/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS COLOMBES

SIRET21920009400015

SIREN219200094

Code postal92270

LocalitéBOIS-COLOMBES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionIle de France

DépartementHauts de Seine (92)

CommuneBois-Colombes (92009)

Code postal92270

Adresse31 RUE GRAMME BOIS COLOMBES 92270

ParcellesD 285 · D 310 · D 321

Superficie terrain5291 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2186 m²

Surface publique avant2186 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.