Déclaration préalable de travaux n° DP 0621482400010 à Bois-Bernard

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0621482400010

Ville de Bois-Bernard · 62320

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

CHEMIN D ACHEVILLE BOIS-BERNARD 62320

Date d'autorisation

24/08/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 37

Superficie du terrain

2320 m²

Surface locaux créée

16 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation24/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844208706

SIREN444608442

Code postal62000

LocalitéARRAS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France

DépartementPas de Calais (62)

CommuneBois-Bernard (62148)

Code postal62320

AdresseCHEMIN D ACHEVILLE BOIS-BERNARD 62320

ParcellesZA 37

Superficie terrain2320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²

Surface publique créée16 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.