Déclaration préalable de travaux
N° DP 0621482400010
Ville de Bois-Bernard · 62320
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
CHEMIN D ACHEVILLE BOIS-BERNARD 62320
Date d'autorisation
24/08/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZA 37
Superficie du terrain
2320 m²
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation24/08/2024

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844208706
SIREN444608442
Code postal62000
LocalitéARRAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBois-Bernard (62148)
Code postal62320
AdresseCHEMIN D ACHEVILLE BOIS-BERNARD 62320
ParcellesZA 37
Superficie terrain2320 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Surface publique créée16 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.