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Permis de construire
N° PC 0621482100003
Ville de Bois-Bernard · 62320
Bénéficiaire
MAISONS & CITES ACCESSION
Adresse du terrain
RESIDENCE DE LA BRIQUETERI BOIS-BERNARD 62320
Date d'autorisation
29/06/2021
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 382
Superficie du terrain
13422 m²
Logements créés
10
Surface habitable créée
811 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation29/06/2021

👤Demandeur

DénominationMAISONS & CITES ACCESSION
SIRET31152011800069
SIREN311520118
Code postal59500
LocalitéDOUAI
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementPas de Calais (62)
CommuneBois-Bernard (62148)
Code postal62320
AdresseRESIDENCE DE LA BRIQUETERI BOIS-BERNARD 62320
ParcellesAC 382
Superficie terrain13422 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)10
dont individuels10
Logements 3 pièces5
Logements 4 pièces5
Surface habitable créée811 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.