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Permis de construire
N° PC 02706914B0009
Ville de Bois-Arnault · 27250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RTE DE VERNEUIL DERRIERE LE VILLAGE BOIS-ARNAULT 27250
Date d'autorisation
26/11/2014
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZL 269
Superficie du terrain
14260 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
79 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt28/07/2016
Date d'autorisation26/11/2014
Ouverture du chantier28/07/2016

👤Demandeur

Code postal27220
LocalitéSAINT-ANDRE-DE-L EURE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBois-Arnault (27069)
Code postal27250
AdresseRTE DE VERNEUIL DERRIERE LE VILLAGE BOIS-ARNAULT 27250
ParcellesZL 269
Superficie terrain14260 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 3 pièces1
Surface habitable créée79 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.