Permis de construire
N° PC 02706913B0012
Ville de Bois-Arnault · 27250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
AV DES MARRONNIERS BOIS-ARNAULT 27250
Date d'autorisation
19/11/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 124
Superficie du terrain
1042 m²
Logements créés
2
Surface habitable créée
157 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation19/11/2013

👤Demandeur

Code postal27250
LocalitéBOIS-ARNAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBois-Arnault (27069)
Code postal27250
AdresseAV DES MARRONNIERS BOIS-ARNAULT 27250
ParcellesZN 124
Superficie terrain1042 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2
dont individuels2
Logements 4 pièces2
Surface habitable créée157 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.