Permis de démolir
N° PD 02706920I0001
Ville de Bois-Arnault · 27250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
91 RTE DE BRETEUIL BOIS ARNAULT 27250
Date d'autorisation
08/10/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 85
Superficie du terrain
930 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date de dépôt01/01/2020
Date d'autorisation08/10/2020

👤Demandeur

Code postal27250
LocalitéBOIS ARNAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBois-Arnault (27069)
Code postal27250
Adresse91 RTE DE BRETEUIL BOIS ARNAULT 27250
ParcellesZC 85
Superficie terrain930 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.