Permis de construire n° PC 02706923I0001 à Bois-Arnault

Permis de construire

N° PC 02706923I0001

Ville de Bois-Arnault · 27250

Bénéficiaire

COMMUNE DE RUGLES

Adresse du terrain

LE BOIS CORDIEU BOIS ARNAULT 27250

Date d'autorisation

27/07/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZM 32 · ZM 40

Superficie du terrain

26325 m²

Surface locaux créée

66 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation27/07/2023

Ouverture du chantier13/03/2026

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE RUGLES

SIRET21270502400017

SIREN212705024

Code postal27250

LocalitéRUGLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBois-Arnault (27069)

Code postal27250

AdresseLE BOIS CORDIEU BOIS ARNAULT 27250

ParcellesZM 32 · ZM 40

Superficie terrain26325 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant26 m²

Surface locaux créée66 m²

Surface locaux démolie26 m²

Surface publique avant26 m²

Surface publique créée66 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.