Permis de construire n° PC 02706917I0004 à Bois-Arnault

Permis de construire

N° PC 02706917I0004

Ville de Bois-Arnault · 27250

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

28 RUE DE L'ORAILLE BOIS ARNAULT 27250

Date d'autorisation

05/09/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 258

Superficie du terrain

9932 m²

Surface locaux créée

113 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation05/09/2017

👤Demandeur

Code postal27250

LocalitéBOIS ARNAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBois-Arnault (27069)

Code postal27250

Adresse28 RUE DE L'ORAILLE BOIS ARNAULT 27250

ParcellesZK 258

Superficie terrain9932 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant197 m²

Surface locaux créée113 m²

Surface agricole avant197 m²

Surface agricole créée113 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.