1. Accueil
  2. Cadastre Bois-Arnault
  3. Permis de la ville
  4. N° PC 02706917I0002
Permis de construire
N° PC 02706917I0002
Ville de Bois-Arnault · 27250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
4 RUE DE LA MOUCHERIE BOIS ARNAULT 27250
Date d'autorisation
26/08/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 231
Superficie du terrain
1500 m²
Surface locaux créée
33 m²
Nb chambres
—
← Toutes les autorisations à Bois-Arnault Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation26/08/2017

👤Demandeur

Code postal27250
LocalitéBOIS ARNAULT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementEure (27)
CommuneBois-Arnault (27069)
Code postal27250
Adresse4 RUE DE LA MOUCHERIE BOIS ARNAULT 27250
ParcellesZH 231
Superficie terrain1500 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée33 m²
Surface agricole créée33 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.