Permis de construire n° PC 02706915B0004 à Bois-Arnault

Permis de construire

N° PC 02706915B0004

Ville de Bois-Arnault · 27250

Bénéficiaire

EARL DOMINIQUE MESNEL

Adresse du terrain

130 RTE DE BRETEUIL BOIS-ARNAULT 27250

Date d'autorisation

09/02/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 11 · ZD 12 · ZD 13

Superficie du terrain

227541 m²

Surface locaux créée

570 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation09/02/2016

Ouverture du chantier14/03/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DOMINIQUE MESNEL

SIRET41154929800015

SIREN411549298

Code postal27250

LocalitéBOIS-ARNAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBois-Arnault (27069)

Code postal27250

Adresse130 RTE DE BRETEUIL BOIS-ARNAULT 27250

ParcellesZD 11 · ZD 12 · ZD 13

Superficie terrain227541 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée570 m²

Surface agricole créée570 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.