Déclaration préalable de travaux n° DP 07304518M5005 à Le Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07304518M5005

Ville de Le Bois · 73260

Bénéficiaire

SI DU BASSIN DES DORONS

Adresse du terrain

PONSERAND LE BOIS 73260

Date d'autorisation

27/08/2018

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

OB 693 · OB 697

Superficie du terrain

20302 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation27/08/2018

👤Demandeur

DénominationSI DU BASSIN DES DORONS

SIRET20005247000016

SIREN200052470

Code postal73600

LocalitéMOUTIERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Bois (73045)

Code postal73260

AdressePONSERAND LE BOIS 73260

ParcellesOB 693 · OB 697

Superficie terrain20302 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1854 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant1854 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.