Permis de construire n° PC 07304513M1001 à Le Bois

Permis de construire

N° PC 07304513M1001

Ville de Le Bois · 73260

Bénéficiaire

COMMUNE DU BOIS

Adresse du terrain

CHEF LIEU LE BOIS 73260

Date d'autorisation

04/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 2400 · A 2402 · A 2044

Superficie du terrain

3969 m²

Surface locaux créée

31 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/06/2013

Ouverture du chantier08/07/2013

Achèvement des travaux25/10/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BOIS

SIRET21730045800015

SIREN217300458

Code postal73260

LocalitéLE BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementSavoie (73)

CommuneLe Bois (73045)

Code postal73260

AdresseCHEF LIEU LE BOIS 73260

ParcellesA 2400 · A 2402 · A 2044

Superficie terrain3969 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant335 m²

Surface locaux créée31 m²

Surface publique avant335 m²

Surface publique créée31 m²

Type de service publicEnseignement et recherche

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.