Déclaration préalable de travaux n° DP 01705023H0011 à Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705023H0011

Ville de Bois · 17240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS

Adresse du terrain

5 RUE DES ECOLES BOIS 17240

Date d'autorisation

10/08/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 27 · ZK 28 · ZK 31

Superficie du terrain

9732 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation10/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS

SIRET21170050500012

SIREN211700505

Code postal17240

LocalitéBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBois (17050)

Code postal17240

Adresse5 RUE DES ECOLES BOIS 17240

ParcellesZK 27 · ZK 28 · ZK 31

Superficie terrain9732 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée19 m²

Surface publique créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.