Déclaration préalable de travaux n° DP 01705022H0010 à Bois

Déclaration préalable de travaux

N° DP 01705022H0010

Ville de Bois · 17240

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOIS

Adresse du terrain

LE BOURG BOIS 17240

Date d'autorisation

01/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZK 38

Superficie du terrain

1046 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation01/06/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOIS

SIRET21170050500012

SIREN211700505

Code postal17240

LocalitéBOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneBois (17050)

Code postal17240

AdresseLE BOURG BOIS 17240

ParcellesZK 38

Superficie terrain1046 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.