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Permis de construire
N° PC 00124517D0002
Ville de Bohas-Meyriat-Rignat · 01250
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
281 RUE EN RECULET RIGNAT BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Date d'autorisation
25/09/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
0D 969
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
46 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation25/09/2017

👤Demandeur

Code postal01250
LocalitéRIGNAT
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementAin (01)
CommuneBohas-Meyriat-Rignat (01245)
Code postal01250
Adresse281 RUE EN RECULET RIGNAT BOHAS-MEYRIAT-RIGNAT
Parcelles0D 969
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant205 m²
Surface locaux créée46 m²
Surface agricole avant205 m²
Surface agricole créée46 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.